CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions Générales de Vente (CGV)

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de rédaction personnalisée (biographies, discours, poèmes, lettres…) proposées par Valentin Auwercx, auto-entrepreneur immatriculé sous le SIRET 849 494 562 00010, domicilié à Brains (France), ci-après désigné « le Prestataire ».

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2. Commande

Toute demande donne lieu à un échange préalable (écrit ou oral) permettant d’établir un devis personnalisé.
La commande est considérée comme validée après acceptation du devis par le client, et, sauf accord contraire, après le versement d’un acompte (généralement 30 à 50 % du montant total).

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3. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros, hors TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Ils sont définis en fonction de la nature de la prestation, de sa longueur, de la complexité du travail et du délai demandé.

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4. Délais de réalisation

Les délais de livraison sont fixés d’un commun accord lors de la commande.
Tout retard indépendant de la volonté du Prestataire (attente d’informations, force majeure…) ne saurait engager sa responsabilité.

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5. Livraison

Les textes sont livrés sous forme numérique (PDF et/ou format éditable), ou, selon les cas, en version imprimée.
Le client dispose d’un droit de relecture et de demande de retouches mineures dans la limite de deux séries de modifications.

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6. Paiement

Le solde est payable à la livraison du texte, par virement bancaire ou autre moyen convenu.
Toute somme non réglée à échéance pourra donner lieu à des pénalités de retard (au taux légal en vigueur).

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7. Propriété intellectuelle

Les textes livrés sont la propriété de l’auteur jusqu’au paiement intégral.
Sauf mention contraire, le client acquiert un droit d’utilisation privé et personnel.
Toute reproduction publique ou commerciale nécessite l’autorisation écrite de Valentin Auwercx.

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8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées, réalisées sur demande expresse du client.

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9. Données personnelles

 

Les informations recueillies sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées dans le respect de la Politique de confidentialité disponible sur ce site.

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10. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable.
À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile du Prestataire.

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